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Lettre de résiliation d’un contrat assurance

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, il est désormais possible de résilier un contrat d’assurance auto, moto ou habitation sans motif, à tout moment et gratuitement (si les contrats ont été souscrits il y a plus d’un an). Avec Stop-contrat.com, choisissez le modèle de lettre de résiliation d'assurance adapté à vos démarches !

Modèle de Lettre de résiliation d’assurance

La loi Hamon permet de résilier vos contrats d’assurance sans motif et sans frais à partir du moment où la date anniversaire est dépassée. Cette loi facilite également la résiliation d’un contrat de prêt immobilier. Seule différence, la résiliation doit intervenir avant le premier anniversaire. Si cette date est dépassée vous pourrez toujours résilier grâce à l’amendement Bourquin mais cette démarche peut être laborieuse.

Pour un courrier de résiliation d'assurance, il vous suffit d’utiliser l’un de nos modèles de lettre de résiliation assurance. Après avoir complêté le formulaire à l’aide de vos informations personnelles, Stop-contrat.com vous garantit un envoi sécurisé par courrier recommandé avec accusé réception. Cette démarche simple et facile vous permet notamment de suivre l'arrivée de votre courrier de résiliation grâce au numéro de suivi de courrier. De cette façon, vous restez informé en temps réel de l’envoi et de la bonne réception de votre courrier de résiliation auprès de la société d'assurance.

Loi Chatel et les assurances

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel, votre compagnie d’assurance se doit de vous informer par courrier de la date limite de résiliation de votre contrat. Cette loi a pour objectif de faciliter la résiliation d’un contrat :

Quel est le délai pour résilier un contrat d’assurance avec la loi Chatel ?

L’assureur doit prévenir entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat. Pour cela, l’assureur doit envoyer un courrier indiquant à l’assuré que le contrat en cours arrive à échéance et qu’il peut le reconduire ou le résilier. Le montant de cotisation doit également être mentionné. Si vous optez pour la résiliation de votre contrat au titre de la loi Chatel, vous devez envoyer une lettre de résiliation contrat d’assurance en courrier AR dans les 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance.

Exemple de lettre de résiliation d’assurance auto

Pour la résiliation d’une assurance auto découvrez nos modèles de lettre de résiliation assurance auto sur Stop-contrat.com. Il vous suffit de renseigner le modèle personnalisable avec le numéro du contrat d’assurance inscrit en haut de page. Vous trouverez l’adresse de votre assureur sur tous les documents envoyés par votre assurance en bas de page. Une fois que vous aurez rempli l’exemple de lettre à l’aide de toutes vos informations personnelles, nos équipes s’occuperont de l’envoi sécurisé en courrier RAR. Quel que soit votre assurance auto (AXA, MAAF, MMA etc…) Stop-contrat.com vous propose des modèles de lettres personnalisable.