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Lettre de résiliation résiliation d'assurance auto
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STOP-CONTRAT.COM
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À _____, le 17 September 2021,

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je ne souhaite pas poursuivre le contrat d’assurance auto enregistré sous la référence _____ souscrit le inconnu auprès de votre organisme.


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L'affichage de la fin du modèle de lettre sera disponible lorsque vous aurez validé votre courier de résiliation.

Comment rédiger une lettre de résiliation de son assurance auto ?

Si vous êtes propriétaire d’une voiture, l’assurance auto est une obligation légale, sans laquelle vous ne pourrez pas circuler. Un véhicule immobilisé doit également être assuré, car il peut constituer certains risques (incendie, freins qui lâchent durant le stationnement longue durée, dommages suite à une collision avec une autre voiture qui circule…).

L’absence d’assurance auto constitue un délit pénal, et vous pourriez être contraint de payer une amende ou faire face à d’autres sanctions (suspension du permis, retrait du véhicule…). Une assurance auto peut être :

  • Aux tiers (responsabilité civile)
  • Multirisque ou tous risques
  • Et vous pouvez ajouter des garanties facultatives.

Si vous avez souscrit une assurance auto, mais que vous souhaitez l’arrêter, sachez qu’il existe une procédure à suivre. Quand et comment prévenir votre assureur ? Quelles sont les démarches à suivre ? La première chose à faire pour mettre fin à un contrat d’assurance auto est de préparer un courrier de résiliation qu'il vous faudra envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour savoir comment rédiger une lettre résiliation assurance auto, trouvez un guide de résiliation d'assurance auto et un modèle de lettre à compléter sur notre site !

Modèle de lettre de désabonnement d’assurance auto

Vous devez rédiger un courrier de résiliation assurance auto, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pour vous aider dans vos démarches et vous faire gagner du temps, voici un modèle lettre de résiliation assurance auto que vous pouvez adapter et personnaliser sur stop-contrat. Il est important de noter que le numéro de contrat est obligatoire dans votre lettre de résiliation.

Nom, Prénom Adresse

Adresse de résiliation De l’assureur

Objet : Résiliation d’assurance automobile Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe mon intention de mettre fin à mon contrat d’assurance auto No.xxxxx souscrit le xx/xx/xxx dont la date d’échéance est le xxxxx. Vous trouverez ci-joint une copie de mon nouveau contrat, preuve de la continuité de ma couverture. Je vous prie de faire le nécessaire pour arrêter mon contrat et m’envoyer une confirmation de résiliation.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Ville, Signature)

Cette lettre est à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception pour que voter envoi soit administrativement correct.

Comment résilier un contrat d’assurance auto ?

Un contrat d’assurance a une durée d’un an renouvelable. La résiliation d’une assurance auto peut intervenir :

  • À l’échéance de chaque année (toutefois, le contrat vous engage durant la première année, pendant laquelle il n’est pas possible de résilier)
  • À n’importe quel moment après la première année. Cela est possible depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon (avant l’existence de cette loi, il n’était pas possible pour un assuré de rompre son contrat d’assurance à tout moment durant l’année).

De plus, la loi Châtel vous garantit d’être notifié par l’assureur de l’approche de la date limite de résiliation. En effet, ce dernier est dans l’obligation de vous informer par courrier lorsque votre contrat arrive à échéance, ce qui vous permet d’avoir le choix entre la reconduction ou la résiliation (et ainsi vous ne serez pas soumis à la reconduction tacite et automatique !). Il faut savoir que si votre assureur ne vous a pas envoyé cette notification au moins 15 jours avant le délai nécessaire pour effectuer une demande de résiliation, vous êtes en droit de disposer de 20 jours supplémentaires pour vos démarches et demander une non-reconduction.

Dans le cas où votre assureur ne respecte pas cette règlementation et que vous n’avez reçu aucun courrier avant la date anniversaire de votre contrat (notamment pour la première année), vous pourrez alors résilier librement sans risque de pénalité et vous pouvez également demander à être remboursé dans les 30 jours, si une partie des cotisations avait été avancée. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation : le Code de la consommation vous permet de changer d’avis et d’annuler votre contrat d’assurance dans un délai maximum de 14 jours après la souscription. Une lettre de rétractation doit alors être envoyée par voie recommandée avec accusé de réception. Toutefois il faut savoir que le droit de rétractation pour une assurance auto ne peut pas s’appliquer si vous avez souscrit de vous-même en ligne ou dans une agence (la souscription doit être faite uniquement suite à démarchage).

Que cela soit dans le cadre d’une vente de véhicule, de changement de situation personnelle, une lettre résiliation assurance auto vente est obligatoire. L’envoi recommandé avec accusé de réception est une façon plus sûre de vous assurer que la compagnie d’assurances aura bien reçu votre demande, et constituera ainsi une preuve écrite (cachet de la Poste faisant foi) en cas de litige. Vous aurez également la garantie que votre demande arrivera à la bonne adresse, au sein du service compétent à traiter votre requête.

Dans le cas de la vente de votre voiture (avant la fin de la première année), votre modèle lettre de résiliation assurance auto vente devra également inclure certaines informations supplémentaires comme la date de vente du véhicule et le numéro d’immatriculation. Le lendemain de la vente, votre contrat d’assurance auto sera stoppé. Il convient de bien respecter les démarches de résiliation au préalable, sinon le contrat ne prendra fin qu’après une période de 6 mois après la vente. Également, lors de la vente, vous devrez impérativement obtenir un certificat de cession : c’est ce qui vous servira de justificatif à joindre à votre demande de résiliation. Ce document est aussi obligatoire pour l’acheteur, car c’est qui permet d’immatriculer et de faire assurer le véhicule acheté.

Les conditions de résiliation d’un contrat d’assurance auto

L’assurance auto est obligatoire, et vous devrez donc absolument souscrire chez un autre assureur avant de résilier (le cas échéant, votre compagnie d’assurances est en droit de refuser votre demande de résiliation). Quel que soit le moment que vous choisissez pour mettre fin à votre contrat d’assurance auto, sachez qu’il est impératif de respecter un délai minimum de 2 mois avant la date souhaitée de résiliation. Par exemple pour une date de résiliation le 31 mars, votre demande devra être envoyée avant le 31 janvier. Il s’agit là d’un préavis contractuel et l’assureur dispose ensuite d’un délai de 10 jours pour vous confirmer le traitement de votre demande. Si vous aviez déjà payé votre assurance auto pour une nouvelle année supplémentaire, vous pourrez bien sûr être remboursé du total des sommes versées pour la période allant au-delà de la date effective de résiliation.

Si vous devez arrêter votre contrat d’assurance avant la fin de la première année, le Code des Assurances vous permet de le faire sous certaines conditions et si vous présentez un motif légitime comme :

  • Déménagement à l’étranger
  • Cessation d’activité professionnelle ou retraite
  • Hospitalisation
  • Incarcération
  • Décès de l’assuré
  • Changement de votre situation matrimoniale
  • La vente de votre véhicule

Les conditions générales de votre contrat peuvent inclure d’autres situations (pas forcément prévues par la Loi), il est donc important d’en prendre connaissance avant de vous lancer dans vos démarches. Par ailleurs, si la compagnie d’assurances augmente ses tarifs sans que cela ne soit justifié par une aggravation du risque, vous pouvez également faire une résiliation anticipée. Il est en tout cas nécessaire de joindre à votre courrier de résiliation toutes les pièces justificatives pour prouver votre situation.

Au-delà de la première année de contrat, aucun motif ne vous sera demandé en cas de résiliation, mais le délai de préavis et l’envoi d’une lettre de résiliation assurance auto loi Châtel seront toujours de rigueur. De plus, si vous arrêtez un contrat d’assurance auto, car vous changez de compagnie d’assurances, sachez que votre nouvel assureur se chargera également d’une partie des démarches (et communiquera notamment à votre ancien assureur tous les documents nécessaires prouvant votre nouvelle souscription).

Comment envoyer une lettre de résiliation de son assurance auto ?

Si vous avez assuré votre véhicule, mais que vous n’êtes pas satisfait de votre contrat d’assurance auto (prix trop élevé, conditions non avantageuses…), que vous souhaitez vendre votre voiture ou que vous êtes dans une situation particulière (motif légitime à l’appui), pensez à anticiper votre demande de résiliation d’assurance ! En effet, les contrats d’assurance auto sont renouvelés automatiquement par reconduction tacite, et pour être sûr que votre demande soit prise en compte à temps, il est important de respecter les délais (idéalement entre 1 et 2 mois de préavis).

Si vous ne savez pas comment faire pour rédiger une lettre de résiliation, ou si vous n’avez tout simplement pas le temps de vous occuper de ces formalités, les services en ligne de Stop Contrat pourront vous aider à gagner du temps et à vous faciliter la vie. Plutôt que passer du temps à écrire votre courrier ou prendre le risque d’envoyer un courrier incomplet (au risque que le traitement de votre demande soit retardé !), vous pourrez, en l’espace de quelques clics, choisir un modèle de lettre de résiliation, ou choisir une lettre pour une marque donnée et conforme à la règlementation. Il vous suffit de remplir vos informations personnelles (coordonnées, numéro de contrat d’assurance, date d’échéance…) et vous pourrez même demander à faire l’envoi recommandé grâce à notre partenariat avec la Poste et n’aurez donc pas à vous déplacer pour finaliser votre demande de résiliation.

Vous pouvez résilier tous vos contrats sur stop-contrat :