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Côtes-d'Armor Habitat
6 rue des Lys
BP 55
22440 PLOUFRAGAN

À _____, le 18 January 2021,

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Résiliation de bail.

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé au _______________ depuis le _____, je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.


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L'affichage de la fin du modèle de lettre sera disponible lorsque vous aurez validé votre courier de résiliation.

Formules
Envoi de courrier en ligne
  • Envoi de votre recommandé par La Poste
  • Accusé de réceotoion reçu directement chez vous
  • Suivi en ligne
3,90
Téléchargez le courrier
  • Complétez le document avec les informations manquantes
  • Téléchargez-le et envoyez-le vous même par recommandé AR
0,90

Résilier Côtes-d’Armor Habitat : modèle de lettre

Côtes-d’Armor Habitat est un spécialiste de l’habitat social et propose aussi bien des logements individuels que des établissements d’hébergement collectif. Si vous avez signé un contrat de bail avec Côtes-d’Armor Habitat, mais que vous voulez quitter votre logement, vous devrez entamer des démarches qui commencent par la rédaction d’une lettre de résiliation.

Vous ne savez pas comment faire pour rédiger votre lettre de résiliation Côtes-d’Armor Habitat et vous avez besoin d’un modèle de courrier ? Faites confiance à notre service de résiliation en ligne et choisissez un de nos modèles de lettres de résiliation rédigés par des professionnels et accessibles en tout temps, 7 j/7, 24 h/24.

Vous pouvez également y trouver des modèles de courrier pour résilier un bail Foncia ou Fodegi.

Résiliation Côtes-d’Armor Habitat : exemple de courrier

Pour qu’une résiliation à Côtes-d’Armor Habitat soit faite correctement, sachez qu’il existe certaines procédures à respecter. Par exemple, si votre contrat de bail a été établi pour un an (ce qui est généralement le cas), votre courrier de résiliation devra être envoyé dans un délai minimum de 3 mois avant l’échéance du contrat. Ceci est un délai légal, en dessous duquel vous courrez le risque de payer des frais de résiliation. Prenez donc bien connaissance de toutes les conditions à respecter avant d’entamer vos démarches !

Votre lettre de résiliation à Côtes-d’Armor Habitat peut être faite en très peu de temps. Pour cela vous avez simplement à :

  • Choisir un modèle de lettre de résiliation sur notre site
  • Personnaliser votre lettre en remplissant les champs vides avec vos informations
  • Télécharger votre courrier de résiliation à Côtes-d’Armor Habitat pour l’expédier ou
  • Opter pour notre partenariat avec la Poste pour faire envoyer directement votre courrier recommandé par nos soins.

Quoi qu’il en soit, pensez à bien conserver votre récépissé, car c’est le seul document écrit qui sera la preuve de votre bonne foi en cas de litige.

Rupture de contrat Côtes-d’Armor Habitat : lettre de résiliation

Il peut arriver qu’un désabonnement à Côtes-d’Armor Habitat doive être fait avant la fin du contrat. Il s’agit de certaines situations particulières (décès, mutation professionnelle, incarcération, etc.) qui vous permettent de résilier sans frais, à condition de fournir tous les justificatifs nécessaires à votre demande de résiliation et de l’envoyer en RAR !