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Lettre de résiliation résiliation de bail : décès du locataire
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Un des document ci-dessous est requis :
→ Copie de l'acte de décès
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Les coordonnées du destinataire
STOP-CONTRAT.COM
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À _____, le 16 May 2021,

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Résiliation de bail pour cause de décès.

Madame, Monsieur,

J’ai le regret de vous informer que M/Mme _____ _____, votre locataire est décédé le inconnu.


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L'affichage de la fin du modèle de lettre sera disponible lorsque vous aurez validé votre courier de résiliation.

Résiliation de bail pour décès du locataire : exemple de lettre

En cas de décès d’un locataire, la famille de ce dernier se doit d’en informer le propriétaire du logement en rédigeant une lettre de résiliation de bail pour décès. Les modalités de résiliation de bail dans cette situation sont précises et exclusives à cette situation qui implique différentes incidences. Si vous avez à résilier un bail pour décès du locataire, suivez les instructions de Resiliations.fr, le service de résiliation en ligne accessible 24 h/24 où vous aurez la possibilité de télécharger des modèles de lettre de résiliation pour tous types de résiliation de bail comme pour une mutation professionnelle.

Résilier un bail pour décès du locataire : comment faire ?

Il faut savoir que le décès d’un locataire n’implique pas forcément la résiliation d’un bail pour décès en ce que la loi prévoit la reprise de celui-ci par certaines personnes désignées : conjoint survivant, le partenaire lié par le Pacs, ou encore une personne ayant vécu avec le locataire depuis plus d’un an avant la date de décès. Dans le cas où vous souhaitez procéder au transfert de bail, vous n’êtes pas légalement tenu d’en informer le propriétaire, cependant il est conseillé de notifier le propriétaire. Si vous ne souhaitez pas faire suivre le contrat et procéder à une résiliation de bail pour décès, il vous faudra dès lors adresser une lettre de résiliation au propriétaire des lieux, ainsi que d’achever tout contrat énergie chez Enel ou encore d’assurance AllSecur.

Rompre un bail suite au décès du locataire : modèle de lettre

Pour faciliter vos démarches de rupture de bail suite au décès du locataire, connectez-vous sur Resiliations.fr et accédez à de nombreux exemples de lettre de résiliation de bail ainsi qu’aux services suivants :

  • Un suivi en ligne personnalisé
  • Un envoi de votre lettre en recommandé avec accusé de réception de par notre partenariat avec La Poste
  • Un service fourni exclusivement en ligne sans que vous n’ayez à vous déplacer