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lettre Résiliation de bail : zone tendue (1mois)
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À {{ville}}, le {{date_now}},

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Résiliation de bail de location située en zone tendue.

Madame, Monsieur,

En vertu d’un contrat de location signé le {{date_signature}}, je suis locataire d’un logement vide situé à l’adresse {{ex_adresse}} {{ex_cp}} {{ex_ville}} soit dans l’une des 1149 communes urbaines situées en « zone tendue ». Le délai de préavis, conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est réduit à un mois et court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée.

L’affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.

Résiliation de bail en zone tendue: lettre type

Toute location d’un logement, qu’il soit meublé ou non, est soumise à un contrat de bail entre le propriétaire et le locataire. En zone tendue (là ou l'offre de logements est insuffisante à cause de difficultés d'accès au logement ou de niveaux élevés de loyers), les conditions de résiliation de bail sont spécifiques comme pour une résiliation de bail à un mois. Pour savoir comment demander une résiliation de bail en zone tendue, suivez nos conseils. Nous vous proposons des modèles de lettres de résiliation faciles à personnaliser et à télécharger pour simplifier vos démarches.

Procédures de résiliation de bail en zone tendue

Une résiliation de bail nécessite généralement un préavis de 3 mois. Toutefois, pour mettre fin à un bail en zone tendue, cette période est réduite à 1 mois depuis la mise en place de la loi Alur de 2014. Une zone tendue correspond à une zone géographique où la demande de logements est supérieure à l’offre, et ce sont souvent les grandes agglomérations qui sont concernées. Pour savoir si vous habitez dans ce type de zone, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou encore trouver la liste des villes sur le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.

Pour demander une résiliation de bail en zone tendue, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un copie du décret contenant la liste des villes en zone tendue.

Mettre fin à un bail en zone tendue

Comme n’importe quelle autre résiliation de bail, il est nécessaire de faire un état des lieux de sortie afin d’arrêter un bail en zone tendue et procéder à la remise des clés.

Pour une résiliation de bail en zone tendue rapide, notre service d’envoi postal peut se charger de votre courrier recommandé et vous n’aurez qu’à faire le suivi en ligne. Vous pourrez télécharger l'un de nos exemples de lettre de résiliation parmi les différents modèles rédigés par des professionnels comme la résiliation de bail pour cause de décès du locataire !

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