Il existe plusieurs formes de colocations, à savoir la colocation en bail commun ou en bail individuel. Que vous fassiez partie d'une colocation ou que vous soyez le propriétaire d'un logement loué en colocation, il est important de connaître toutes les règles, notamment celles concernant la résiliation.
Si un seul colocataire souhaite quitter la colocation, est-ce possible ? Y a-t-il des conditions ou des délais à respecter ? Les démarches changent-elles selon la forme de la colocation ? Nous répondons à toutes ces questions dans cet article.
Résiliaion d'un seul colocataire en bail commun
Pour quitter une colocation en bail commun, le colocataire concerné doit donner son préavis au propriétaire, en respectant un délai précis. Pour les logements meublés, le préavis est d'un mois, et pour les logements non meublés, ce préavis est de 3 mois. Notez qu'il existe cependant quelques exceptions pour les logements non meublés, permettant de bénéficier d'un préavis d'un mois (logement en zone tendue, attribution d'un HLM, etc.).
Cette lettre peut être remise au propriétaire soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par acte d’huissier ou bien elle peut être remise en main propre contre récépissé ou émargement.
Avec un bail commun, le colocataire résiliant son bail ne peut pas demander au propriétaire de lui restituer sa part du dépôt de garantie mais il peut faire une demande à ses colocataires pour essayer de trouver une solution à l'amiable.
Si le bail a une clause de solidarité, le colocataire qui quitte la colocation ainsi que sa caution, doivent payer la totalité des sommes dues au propriétaire soit durant les 6 mois qui suivent la fin du préavis, soit jusqu'à la fin du préavis, si un nouveau colocataire remplace ce colocataire durant son préavis.
S'il n'y a pas de clause de solidarité, alors le colocataire qui quitte le logement doit seulement payer le loyer et les charges jusqu’à la fin du délai de préavis.
Résiliation d'un seul colocataire en bail individuel
Dans le cadre d'un bail individuel, la résiliation du bail est généralement plus simple.
En effet, ici aussi, le colocataire concerné peut quitter le logement simplement en adressant une lettre au propriétaire en respectant les modalités et les délais de préavis indiqués ci-dessus.
Concernant le paiement des loyers et des charges, dans le cadre d'un bail individuel, le colocataire quittant le logement doit payer sa part jusqu'à la fin de son préavis.
Etat des lieux de sortie et dépôt de garantie
Si vous étiez dans une colocation avec bail commun, sachez que l'état des lieux de sortie n'est pas obligatoire (sauf si vous étiez le dernier colocataire en place) mais qu'il est fortement recommandé. En effet, vous pouvez demander un état des lieux "intermédiaire", ce qui permettra au propriétaire de constater l'état du logement à votre départ pour éviter que des dégradations futures vous soient imputées.
Pour les bails individuels, l'état des lieux de sortie n'est pas obligatoire non plus mais toujours recommandé.
Concernant votre dépôt de garantie (ou "caution"), si vous étiez en bail individuel, le propriétaire doit vous le restituer dans un délai d'un mois (si l'était des lieux de sortie est bien conforme) ou de deux mois (s'il y a des différences entre l'état des lieux de départ et de sortie).
Pour un bail commun, le propriétaire doit rendre le dépôt de garantie qu'à la fin du bail et donc au départ du dernier colocataire.