Résilier mon contrat de télésurveillance à l’échéance annuelle
En principe, la souscription d’un contrat de télésurveillance permet de profiter d’équipements sophistiqués pour la sécurisation d’une maison ou d’un lieu de travail. En effet, l’entreprise s’engage, dans le contrat, à installer les matériels nécessaires comme la surveillance vidéo et les alarmes. Tout comme les autres formes de contrats, vous pouvez mettre fin à l’accord que vous avez signé avec la société de votre choix. Mais, comment faire pour résilier son contrat ? Quel est le modèle de lettre à suivre ? Chaque contrat de télésurveillance comporte généralement une période d’engagement à déterminer selon les besoins du souscripteur. Dans la majorité des cas, cette durée est d’un an au maximum. Ainsi, vous devez respecter ce délai avant de demander une résiliation de votre contrat, tout en veillant à suivre le préavis d’un à trois mois. Pour éviter toute confusion et l’oubli, les sociétés sont tenues de vous adresser un avis d’échéance comme le prévoit la loi Chatel. Cet avis a pour rôle de vous rappeler la date à laquelle vous pouvez demander une résiliation de votre contrat de télésurveillance. Dans la mesure où vous n’avez pas reçu de rappel, vous avez la possibilité de résilier votre contrat à tout moment. Si vous désirez rompre votre accord à son échéance annuelle, vous devez envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé à votre assureur. Il faut souligner que cette lettre doit parvenir à l’assureur deux mois avant la date prévue pour l’échéance.
Résilier mon contrat de télésurveillance avant l’échéance
Si vous prenez la décision de rompre votre contrat de télésurveillance avant la date prévue, il faudra avoir un motif légitime. Seuls les évènements apportant des changements de situation imprévisibles peuvent être classés comme motif légitime. Nous pouvons citer, le surendettement, le déménagement à l’étranger, l’incarcération ou le décès du titulaire du contrat. Cependant, la liste peut s’élargir, d’où l’importance de consulter les conditions générales de vente prévues dans votre accord. La présentation et l’envoi d’un document justificatif pour accompagner votre demander de résiliation sont les preuves de l’existence d’un éventuel changement.
Quelles sont les conditions de résiliation ?
Comme il a été évoqué auparavant, la résiliation d’un contrat de télésurveillance peut se faire librement quand le souscripteur attend la date d’échéance. En revanche, il existe quelques conditions à respecter pour les personnes désirant rompre leurs contrats avant la fin de l’échéance.
Résilier mon contrat de télésurveillance avec la loi Châtel
Étant donné que le secteur de la télésurveillance connaît un véritable développement ces dernières années, l’État se doit d’aider les consommateurs en instaurant la loi Chatel. Votée en 2008, cette nouvelle loi a pour objectif de réduire la procédure de résiliation d’un contrat de télésurveillance. Elle oblige l’entreprise de télésurveillance à rappeler la date de la fin de l’échéance au souscripteur pour rendre la résiliation plus facile. En effet, la loi Chatel stipule que l’entreprise proposant des services de télésurveillance doit adresser une lettre pour prévenir son client dans les 15 jours avant l’échéance prévue dans le contrat. Agissant à titre de prévention, l’envoi de cette lettre permet de résilier l’accord sans engager de frais. L’unique condition pour rompre un contrat de télésurveillance est de bien préciser dans la lettre votre décision de résilier avec la loi Chatel.
Résilier mon contrat de télésurveillance pour déménagement
Bien que le déménagement soit compté dans la liste des motifs légitimes pour demander une résiliation de contrat de télésurveillance, il y a quelques modalités à suivre. D’après les conditions générales du contrat, les équipements de télésurveillance et le système d’alarme doivent être réinstallés dans le nouveau domicile en cas de déménagement. Ici, vous êtes dans l’obligation de régler une partie des frais engagés lors de l’installation. Toutefois, un déménagement pour une durée considérable fait partie des motifs légitimes pour rompre un contrat. Nous pouvons prendre comme exemple le contrat de télésurveillance EPS de 12 mois. Si ce cas se présente, vous ne serez pas soumis à une pénalité. Il faudra seulement envoyer le document justifiant votre situation.
Résilier mon contrat de télésurveillance en cas de décès
Pour rompre un contrat de télésurveillance avant la période d’échéance, le souscripteur se trouve dans l’obligation d’invoquer un motif légitime. Le décès du titulaire du contrat fait partie des situations imprévisibles qui permettent de mettre fin à l’accord à tout moment et sans frais. Afin d’assurer la résiliation du contrat, la personne effectuant les modalités à la place du souscripteur devra rajouter l’acte de décès de ce dernier au dossier à envoyer par courrier.
Modèle de lettre pour résilier un contrat de télésurveillance
La lettre de résiliation d’un contrat de télésurveillance peut être envoyée, soit par courrier, soit directement en ligne. De nos jours, il existe des plateformes qui permettent de résilier de façon simple un contrat. Pour une résiliation en ligne, vous aurez le choix entre les différents modèles de lettres. En utilisant un modèle de lettre, vous évitez les erreurs et la perte de temps. À la fois efficace et rapide, la résiliation par l’usage d’un modèle de lettre en ligne a été facilitée. Pour ce faire, il suffit de choisir le type de lettre à envoyer selon la thématique, notamment la résiliation d’un contrat de télésurveillance. Ensuite, vous devez remplir un formulaire comportant vos coordonnées ainsi que votre numéro de contrat. Ces informations servent à vous identifier. Enfin, il faudra vérifier la lettre de résiliation et effectuer le paiement du service.