Perdre son emploi a une incidence considérable sur le mode de vie. Si vous êtes dans cette situation et que vous craignez de ne plus être en mesure de payer votre loyer, vous êtes autorisé à faire une demande de rupture de bail exceptionnelle auprès de votre propriétaire.
Comment entreprendre cette démarche ? Quels justificatifs fournir ? Et quelles informations faut-il mentionner dans la lettre de résiliation ? Découvrez toutes nos réponses dans cet article.
Quand invoquer la perte d’emploi pour justifier une résiliation de bail anticipée ?
Dans de nombreux cas, la durée de préavis pour résilier un bail est fixée à trois mois.
Exceptionnellement, ce préavis peut être revu à la baisse lorsque la situation s’y prête. On parle alors d’événement fortuit. La perte de votre emploi compte parmi les justificatifs retenus dans le cadre d’une rupture de bail anticipée.
Toutefois, certaines circonstances peuvent ne pas être retenues :
- Seules les situations de rupture de CDI par licenciement, CDD non renouvelé ou fin de mission intérimaire peuvent justifier une rupture de bail anticipée ;
- En cas de départ en retraite, démission, reconversion professionnelle ou encore fin légale d’un CDD, vous n’êtes pas habilité à invoquer le cas de force majeur pour demander un préavis réduit à votre bailleur.
Si vous êtes éligible au préavis réduit, votre délai sera réduit à un mois au lieu des trois mois.
Les étapes à suivre pour résilier son bail suite à la perte d’un emploi
Vous venez tout juste de perdre votre emploi ? Ne perdez pas une minute pour entreprendre la démarche de résiliation du bail (si vous souhaitez quitter votre logement bien sûr).
Pour initier cette formalité dans les règles de l’art, procédez par étapes :
- Commencez par demander une attestation à votre employeur pour justifier la perte de votre emploi ;
- Si vous êtes déjà inscrit au Pôle Emploi, vous pouvez également demander une attestation de situation ;
- Puisque le préavis d’un mois s’enclenche dès que votre bailleur reçoit la lettre de résiliation, préparez ce courrier le plus tôt possible afin de ne pas perdre davantage de temps;
- Une fois la lettre de résiliation rédigée, rendez-vous à la poste pour réaliser un envoi en recommandé ;
- Attendez ensuite de recevoir l’accusé de réception et la validation de votre demande par votre bailleur avant de commencer à préparer votre déménagement.
Ce que doit contenir la lettre de résiliation du bail
Une lettre de résiliation doit clairement faire mention de :
- Votre identité et vos coordonnées ;
- L’identité et l’adresse postale de votre bailleur ;
- L’objet qui stipule explicitement le caractère urgent de la demande. Optez pour un objet de ce type : « Préavis anticipé de bail suite à la perte d’un emploi» ;
- Inscrivez ensuite la référence de votre lettre recommandée ;
- Dans le corps du texte, détaillez votre demande en expliquant votre situation ;
- Précisez ensuite la date souhaitée de fin du contrat de location ;
- Datez et signez votre lettre.
N’oubliez pas de joindre une copie du justificatif de perte d’emploi fourni par votre employeur.
Que se passe-t-il après la résiliation du bail ?
La rupture du bail se déroule conformément à ce qui est stipulé dans votre contrat de location.
Une fois le préavis enclenché, vous devez fixer une date avec le propriétaire pour procéder à l’état des lieux, récupérer votre caution et quitter le logement à la date fixée dans la lettre de résiliation.