Il existe de nombreux fournisseurs d'électricité en France, que ce soit TotalEnergies, Ekwateur, Octopus ou encore Primeo Energie. Vous avez donc pu souscrire chez l'un d'entre eux que ce soit pour votre logement ou votre entreprise par exemple. Si vous avez la possibilité de résilier votre contrat chez votre fournisseur d'électricité, sachez que c'est réciproque. En effet, le fournisseur d'énergie peut aussi décider de mettre fin à votre contrat, pour différentes raisons.
Mais que faire si vous souhaitez contester cette résiliation ? En effet, vous pouvez estimer que cette résiliation est injustifiée et dans ce cas, il est normal que vous souhaitiez trouver un recours. Nous vous expliquons comment agir dans cet article.
Vous renseigner sur le motif de cette résiliation
Dans un premier temps, commencez par vous renseigner sur la raison pour laquelle votre contrat d'électricité a été résilié. Dans la plupart des cas, les contrats sont résiliés suite à des défauts de paiement. Par exemple, votre contrat d'électricité peut être résilié si vous n'avez pas payé plusieurs factures et notamment si vous avez reçu un rappel à ce sujet, mais que vous n'avez pas réglé la situation.
Dans le cas où vous utilisez votre contrat d'électricité de manière frauduleuse, par exemple en utilisant un faux nom ou bien en ayant souscrit à un contrat particulier pour votre entreprise (ou inversement), il est très probable que votre fournisseur décide de mettre fin à ce contrat, sans vous consulter.
Si votre fournisseur d'électricité cesse ses activités commerciales, si l'offre disparait ou si l'entreprise ferme par exemple, votre contrat sera aussi résilié.
Vous ne vous trouvez dans aucune de ces situations et pourtant, votre fournisseur d'électricité a quand même résilié votre contrat ? Voici ce que vous pouvez alors faire.
Contacter le service client de votre fournisseur d'électricité
Quelque soit le motif de la résiliation de la part de votre fournisseur d'électricité, vous pouvez contacter son service clients pour en savoir plus et pour savoir si un recours est possible.
Commencez par joindre les conseillers du service client en utilisant les coordonnées habituelles : numéro de téléphone, formulaire de contact en ligne, adresse mail... Si ces coordonnées ne sont pas suffisantes pour trouver une solution, vous pourrez aussi envoyer une lettre par courrier postal. Dans tous les cas, vous devrez expliquer le problème que vous rencontrez en apportant tous les éléments que vous jugez nécessaires : numéro de contrat, date de mise en service et/ou de résiliation, motif de la résiliation, etc. Utilisez un ton ferme mais courtois, pour essayer de trouver une solution à l'amiable.
Si cela ne suffit pas, vous pourrez aussi envoyer une lettre de réclamation ou une mise en demeure, plus formelle, au service client voire au siège social de l'entreprise concernée.
Par courrier postal, privilégiez toujours un envoi en recommandé avec accusé de réception. Cela vous assurera d'avoir une preuve en votre faveur en cas de litige persistant, montrant que vous avez essayé de régler le problème à l'amiable.
Saisir un médiateur ou une association de consommateurs
Dans le cas où le problème n'est toujours pas réglé, après avoir tenté les solutions ci-dessus et si vous jugez toujours que la résiliation n'est pas justifiée, vous pouvez alors aller plus loin dans vos démarches.
N'hésitez donc pas à saisir une association de consommateurs, qui pourra vous aider à vous défendre, ou bien le médiateur national de l'énergie, qui reste une solution extra-judiciaire.
Enfin, si la médiation échoue, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire.