Que vous ayez souscrit à un contrat de gaz chez EDF, Engie, TotalEnergies ou encore Vattenfall par exemple, il est possible que ce fournisseur décide de résilier votre contrat, sans votre accord préalable. Pour quelles raisons un fournisseur de gaz peut résilier votre contrat ? Et quels sont les recours à votre disposition dans ce type de situation ? Nous répondons à ces questions dans cet article.
Pour quelles raisons un fournisseur de gaz peut résilier votre contrat ?
La principale raison pouvant mener à une résiliation unilatérale de votre contrat est le non-paiement des factures. En effet, en cas de retards de paiement répétés ou d'un impayé important non régularisé, et malgré des relances de la part de votre fournisseur, ce dernier peut décider de mettre fin à votre contrat. Il peut d'abord décider de suspendre votre contrat de manière temporaire, mais si la situation persiste, votre contrat peut être résilié définitivement.
Votre contrat de gaz peut aussi être résilié en cas de fraude de votre part (branchement illégal, compteur trafiqué...) ou pour utilisation dangereuse (usage non conforme, installation non sécurisée...). C'est aussi le cas en cas de changement d’usage non autorisé, par exemple, si vous utilisez le gaz dans un but professionnel alors que le contrat a été souscrit pour un usage privé.
Notez aussi que, en cas de déménagement, votre contrat de gaz sera automatiquement résilié car un contrat est lié à une adresse précise.
Enfin, parmi les situations fréquentes de résiliation, un fournisseur peut décider de mettre un terme à votre contrat pour une raison commerciale, suite à l'arrêt de la commercialisation d’une offre spécifique ou à la cessation de son activité.
Quels recours si votre fournisseur de gaz résilie votre contrat ?
Si votre fournisseur de gaz a résilié votre contrat et que vous jugez cette coupure injustifiée, il est normal que vous souhaitiez le signaler au service client pour résoudre le problème. Même si vous avez commis une erreur, notamment en cas de défaut de paiement, vous pouvez tenter un recours à l'amiable.
Commencez par contacter votre fournisseur de gaz, de préférence par écrit pour avoir une trace de vos échanges. Privilégiez l'envoi d'un mail ou l'utilisation d'un formulaire de contact en ligne. Si ce n'est pas possible, ou pour des démarches plus formelles, vous pouvez aussi envoyer une lettre par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception. Dans votre message, expliquez bien le problème que vous rencontrez. Vous devriez recevoir un retour rapidement, avec des explications, voire la résolution du problème.
Si cela ne suffit pas, vous pourrez faire une réclamation formelle au siège social de votre fournisseur de gaz, alors par courrier recommandé avec accusé de réception. Attention, votre réclamation sera utile seulement si la résiliation est bien injustifiée et que vous n'êtes pas en tort.
Dans le cas où la situation persiste après votre réclamation écrite, vous pouvez contacter une association de consommateurs, voire saisir un médiateur de la consommation, comme le Médiateur national de l'énergie, qui a pour objectif de résoudre les problèmes entre consommateurs et entreprises du secteur de l'énergie.