Besoin d'aide ? Contactez notre service support :
numero vert

Bail locatif : comment résilier ce type de contrat ?

Retour
bail locatif
Publié le 10/04/2018

Vous êtes actuellement titulaire d’un bail locatif et vous avez prévu de déménager ou de voyager ? Qu’importe la raison de la rupture d'un bail locatif, en tant que locataire, vous disposez de règles assez souples qui vous permettent de résilier un bail locatif facilement. Voici quelques conseils pour rompre votre bail de location de manière efficace et rapide.

Rompre un bail locatif : comment faire ?

Une fois que vous avez pu vous renseigner sur le délai de préavis qui correspond à votre situation, vous n’avez plus qu’à vous organiser pour envoyer la lettre de résiliation en temps et en heure. Selon votre emplacement géographique vous disposez de 1 à 3 mois, avant votre départ, pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre agence ou à votre propriétaire. Si vous avez besoin d’aide pour la rédaction de celle-ci, Stop-contrat.com met à votre disposition un modèle type de lettre de résiliation de bail. Il existe de nombreux exemples de lettres vous permettant de rompre un bail locatif dans les règles de l’art.

Rompre un bail locatif : le préavis

Si vous avez prévu de quitter votre logement, vous devez tout d’abord en informer le propriétaire. Vous n’avez pas à vous justifier, et vous pouvez partir quand vous le souhaitez. Bien évidemment, vous disposez d’un délais de préavis permettant au propriétaire d’anticiper votre départ et éventuellement de trouver un nouveau locataire. En règle générale, pour résilier un bail locatif, le délai de préavis est de 3 mois, mais il peut être réduit à 1 mois selon certains critères dictés par la ville, la situation familiale ou la raison du départ. Par exemple, dans les zones tendues où les logements sont insuffisants tels que Paris ou encore Bordeaux, la loi prévoit automatiquement un préavis d’un mois.

Rompre un bail locatif : l’état des lieux

Maintenant que vous avez prévenu votre agence ou votre propriétaire de votre départ et de votre souhait de résilier votre bail locatif, il vous reste à organiser le déménagement de l’appartement et le grand nettoyage pour le jour J. Vous devez prendre rendez-vous avec l’agence ou le propriétaire dans le but d’effectuer l’état des lieux de sortie. Si des dégradations sont constatées au sein du logement, il est possible que le propriétaire ou l’agence ne vous rende pas votre dépôt de garantie. Il arrive même parfois que l’on vous demande une somme supplémentaire correspondant aux dégâts causés dans l’appartement. Notez que vous n’avez pas le droit de partir sans avoir réalisé un état des lieux de votre habitation, obligatoire pour résilier un bail locatif.

Rompre un bail locatif pour un logement secondaire

Vous louez un logement que vous occupez seulement de manière occasionnelle ? S’il s’agit d’un logement secondaire, les règles d’une résiliation de bail sont plus souples. Comme pour une location principale, vous devez respecter un délai de préavis, mais celui-ci est souvent moindre. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à relire votre contrat de bail. Vous pourrez ainsi découvrir les différentes modalités et conditions pour rompre un bail locatif.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
LAISSER UN AVIS Notez cet article
Evaluez cet article ( note de 1 à 5 )

Stop-contrat.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service et un contenu adapté à vos attentes.
En continuant votre navigation vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus…

J'ACCEPTE