Annulation contrat : comment procéder ?
Tout au long de votre vie, vous êtes amenés à conclure différents contrats comme pour les abonnements téléphoniques, les assurances, les mutuelles, les abonnements divers... Mais voilà, quand vous souhaitez procéder à l' annulation d'un contrat, vous ne savez pas toujours quels sont vos droits et devoirs.
En droit, la résiliation de contrat est le fait de rompre les effets d’un contrat de prestation de service à une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté. Les conditions peuvent varier selon la société avec laquelle vous avez conclu votre contrat, il est donc conseillé de lire les conditions générales de vente de votre contrat. Toutefois, la législation impose des droits et devoirs en matière de résiliation. Grâce à Resiliations.fr vous pourrez télécharger des modèles de lettre d'annulation de contrat en bonne et dû forme !
Fin de contrat : exemple de lettre de résiliation
Pour les contrats dit à durée indéterminée, vous avez la liberté de mettre un terme au contrat à n’importe quel moment, sans frais et sans motif sur simple demande en recommandé avec AR.
Par contre, pour les contrats à durée déterminée, vous vous engagez pour une durée ferme. Il vous faudra donc attendre la date d’échéance de votre contrat pour demander l' annulation d'un contrat. Attention, un délai de préavis doit être respecté dans la plupart des cas et peut varier. Il conviendra de vérifier ce dernier dans les conditions générales de vente de votre contrat.
Si vous dépassez ce délai, pas de stress ! La législation en vigueur concernant les contrats à reconduction permet de résilier quand vous le voulez, sans frais et sans motif après la première reconduction.
Sachez qu’il sera aussi possible de rompre un contrat en cours d’engagement mais seulement si vous justifiez d’un motif légitime comme :
- Un changement de situation personnelle (mariage, divorce…)
- Un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, cessation d’activité…)
- Un déménagement
- Une hospitalisation longue
- Une incarcération
- Un décès
- Vente ou cession d’un bien
Dans ces cas, n’oubliez pas de joindre à votre courrier de résiliation, les documents justificatifs nécessaires et d’envoyer le tout en recommandé avec AR.
Cesser un contrat : courrier type
Faites confiance à Resiliations.fr, service de résiliation en ligne pour une annulation de contrat sans souci ! Complétez l'exemple d'annulation de contrat, rédigée par des professionnels, et laissez-nous l’envoyer directement en recommandé avec AR !