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lettre Résiliation de contrat (divers)
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À {{ville}}, le {{date_now}},

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Résiliation de contrat.

Madame, Monsieur,

Je viens par la présente vous informer de mon souhait de faire procéder à la résiliation du contrat que j’ai souscrit le {{date_souscription}} sous la référence {{reference}} auprès de votre société.

L’affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.

Résiliation de contrat : modèle de lettre

Tout au long de votre vie, vous êtes amenés à conclure différents contrats comme pour les abonnements téléphoniques, les assurances, les mutuelles, les abonnements divers... Mais voilà, quand vous souhaitez résilier un contrat, vous ne savez pas toujours quels sont vos droits et devoirs.

En droit, la résiliation de contrat est le fait de rompre les effets d’un contrat de prestation de service à une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté. Les conditions peuvent varier selon la société avec laquelle vous avez conclu votre contrat, il est donc conseillé de lire les conditions générales de vente de votre contrat. Toutefois, la législation impose des droits et devoirs en matière de résiliation. Grâce à Resiliations.fr vous pourrez télécharger des modèles de lettre de résiliation en bonne et dû forme !

Fin de contrat : exemple de lettre de résiliation

Pour les contrats dit à durée indéterminée, vous avez la liberté de mettre un terme au contrat à n’importe quel moment, sans frais et sans motif sur simple demande en recommandé avec AR.

Par contre, pour les contrats à durée déterminée, vous vous engagez pour une durée ferme. Il vous faudra donc attendre la date d’échéance de votre contrat pour demander la résiliation de contrat. Attention, un délai de préavis doit être respecté dans la plupart des cas et peut varier. Il conviendra de vérifier ce dernier dans les conditions générales de vente de votre contrat.

Si vous dépassez ce délai, pas de stress ! La législation en vigueur concernant les contrats à reconduction permet de résilier quand vous le voulez, sans frais et sans motif après la première reconduction.

Sachez qu’il sera aussi possible de rompre un contrat en cours d’engagement mais seulement si vous justifiez d’un motif légitime comme :

  • Un changement de situation personnelle (mariage, divorce…)
  • Un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, cessation d’activité…)
  • Un déménagement
  • Une hospitalisation longue
  • Une incarcération
  • Un décès
  • Vente ou cession d’un bien

Dans ces cas, n’oubliez pas de joindre à votre courrier de résiliation, les documents justificatifs nécessaires et d’envoyer le tout en recommandé avec AR.

Cesser un contrat : courrier type

Faites confiance à Resiliations.fr, service de résiliation en ligne pour une résiliation de contrat sans souci ! Complétez l'exemple de lettre de résiliation de contrat, rédigée par des professionnels, et laissez-nous l’envoyer directement en recommandé avec AR !

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