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lettre Lettre de réclamation d’assurance
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À {{ville}}, le {{date_now}},

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Réclamation

Madame, Monsieur,

Suite au sinistre n°{{ex_type_de_sinistre}}, j'ai bien reçu votre décision m'informant de votre refus d'indemnisation.

L’affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.

Exemple de lettre de réclamation d’assurance

Les sociétés d’assurances sont des acteurs incontournables de la vie privée comme de la vie professionnelle. Il est en effet obligatoire pour les conducteurs de souscrire à une assurance afin d’être protégé en cas d’accident qu’il s’agisse de voitures, d’utilitaires ou encore de deux roues. De la même façon, les locaux de bureaux, les commerces, mais aussi les habitations privées doivent être assurés afin que les propriétaires et locataires puissent être indemnisés en cas de sinistre. Les sociétés d’assurances sont nombreuses sur le territoire, chacun peut ainsi trouver le contrat qui lui convient selon ses attentes et son budget.

Toutefois, si les assurances sont obligatoires dans bien des cas, cela n’empêche pas qu’il puisse y avoir des problèmes parfois lorsqu’un sinistre survient. La société d’assurance peut en effet refuser d’indemniser si elle estime que le sinistre entre dans le cadre des exceptions définies contractuellement, le remboursement peut aussi ne pas arriver à l’assuré, et bien d’autres situations lors desquelles l’assuré peut se sentir lésé. Dans ce cas, l’étape de l’envoi d’une lettre de réclamation d’assurance est inévitable. Cette lettre est impérativement à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Comment rédiger ce courrier de réclamation d’assurance ? Quelles informations doit contenir une lettre de réclamation d’assurance ? Où l’envoyer ? Dans quels cas l’envoyer ? Suivez le guide !

Modèle de lettre de réclamation à une assurance

Afin de faciliter vos démarches de réclamation, stop-contrat.com met en place un service d’envoi de lettre de réclamation en ligne. Voici un modèle que vous pouvez utiliser si vous souhaitez envoyer votre courrier de réclamation d’assurance vous-même par courrier recommandé avec accusé de réception :

Nom Prénom

Adresse

Téléphone

Mail

Nom de la société

Adresse complète

Numéro de client/contrat

Fait à (Ville), le (date).

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Réclamation

Madame, Monsieur,

Par la présente, je viens vous adresser ma réclamation concernant (précisez l’objet de votre réclamation).

En effet, (expliquez pourquoi mie contrat n’est pas respectée et/ou pourquoi le produit n’est pas conforme à ce qui était initialement prévu).

En conséquence, je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement des sommes qui me sont dues. Par ailleurs, je vous adresse sous ce pli la copie de ma preuve d’achat/les photos de non-conformité/autre justificatif (précisez) (supprimez les mentions inutiles) et reste à votre entière disposition pour tout complément d’information relatif à ma demande.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Où envoyer mon courrier de litige à une assurance ?

Si vous avez déjà appelé votre assurance et tenté de trouver un accord avec eux, mais que vous n’obtenez pas des résultats satisfaisants, vous devrez régler ce litige par l’envoi d’un courrier.

Si la plupart des assurances ont mis en place une procédure spécifique comme des formulaires en ligne accessible directement ou par le biais d’un espace client, ces solutions ne peuvent vous garantir une réclamation administrativement correcte. Seul un courrier recommandé est une preuve juridique de votre réclamation. Vous trouverez généralement l’adresse de votre société d’assurance sur votre contrat. Enfin, si malgré toutes ces options, la société d’assurance ne répond pas de façon satisfaisante ou ne répond pas du tout, l’assuré peut en dernier recours se tourner vers un médiateur dont l’action est gratuite et impartiale et permettra dans la plupart des cas d’éviter d’aller jusqu’au tribunal.

Bon à savoir : vous pouvez totalement résilier votre assurance et faire un recours. La résiliation d’une assurance n’entraîne pas une nullité de votre réclamation !

Quelles informations indiquer dans sa lettre de réclamation à une assurance ?

L’objectif d’une lettre de réclamation est avant tout d’obtenir gain de cause quant à un élément précis. Toutefois, pour que la demande puisse être traitée au mieux, le courrier doit impérativement comporter plusieurs informations. Ainsi, il sera nécessaire d’indiquer :

  • votre identité
  • vos références client
  • votre numéro de contrat

Vous trouverez tous ces éléments sur votre contrat d’assurance.

Par ailleurs, il ne faudra pas oublier d’indiquer vos coordonnées pour pouvoir être recontacté. De plus, si votre réclamation concerne un sinistre, il faudra indiquer impérativement le numéro de référence du sinistre.

Enfin, quel que soit l’objet de la réclamation, la lettre devra expliciter précisément le motif du mécontentement et s’appuyer sur des éléments factuels quitte à transmettre avec sa lettre de réclamation les documents concernant le sinistre ou du moins les copies.

Comment faire une réclamation à une société d’assurances ?

L’idéal est évidemment de ne pas subir de sinistre ou d’accident nécessitant que l’assurance soit mise en jeu malheureusement cela n’est évidemment pas toujours possible notamment pour tout ce qui concerne les accidents de la route qui ne sont pas nécessairement du fait de l’assuré, et les incidents domestiques comme les dégâts des eaux.

Dès lors, l’assurance sera contactée, le sinistre sera déclaré et l’ensemble de la procédure d’évaluation du sinistre et de son coût va débuter. Afin qu’aucune contestation ne soit possible par l’assurance, l’assuré devra l’informer au plus tôt du sinistre, en prouver l’existence, montrer qu’il est bien couvert par le contrat souscrit et que les conditions de garanties ont bien été mises en œuvre (verrouillage des portes, trace d’effraction, installation de détecteurs de fumée, etc.) Toutefois, plusieurs situations peuvent engendrer un désaccord important entre assurance et assuré poussant vers le dépôt d’une réclamation.

Faire une réclamation à mon assurance pour une augmentation tarifaire

Les augmentations des tarifs des assurances sont fréquentes néanmoins dans le cadre des assurances pour les conducteurs, le nombre d’accidents et de recours à l’assurance va avoir un impact direct sur le coût de l’assurance. Toutefois, la société d’assurance peut faire une erreur lors de la reconduction d’un contrat et proposer un tarif bien supérieur à ce qui était en place antérieurement. Il est tout à fait possible de déposer une réclamation pour que la situation soit réévaluée et le tarif revu à la baisse. Vous n’avez qu’à envoyer un courrier de réclamation par recommandé avec accusé de réception.

Faire une réclamation à votre assurance pour refus d’indemnisation d’un sinistre

Tout l’intérêt de souscrire à un contrat d’assurance est bien d’être couvert en cas de sinistre et donc que les dépenses liées à celui-ci soient prises en charge ou du moins remboursées. Néanmoins, les sociétés d’assurances opposent des exceptions suspensives pour la prise en charge de certains sinistres, ces dernières doivent impérativement figurer de façon précise dans le contrat d’assurance. Pour refuser une indemnisation lors d’un sinistre, l’assureur devra prouver que celui-ci entre dans le cadre d’une des conditions suspensives. Pour obtenir la prise en charge, il sera alors nécessaire d’envoyer un courrier de réclamation à votre société d’assurances reprenant les termes du contrat pour démontrer que le sinistre rentre bien dans les conditions établies par le contrat souscrit ouvrant droit à une indemnisation.

Faire une réclamation à mon assurance pour non-remboursement suite à un sinistre

Si l’étape de la prise en charge du sinistre peut déjà être sujette à contestation par la société d’assurance, ce n’est pas la seule raison de déposer une réclamation pour non-remboursement assurance. En effet, celle-ci peut également tarder à envoyer le remboursement des frais liés à un sinistre, il est même possible que le remboursement ne parvienne pas à l’assuré. Dans ce cas après avoir signalé le problème à votre assureur si la situation n’évolue pas, vous devrez envoyer une lettre de réclamation à votre assurance afin d’obtenir le remboursement de ces sommes souvent conséquentes.

Attention il est primordial d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception accompagné de toutes les copies des documents liés au sinistre prouvant qu’il a eu lieu, que la décision a été de le prendre en charge et des factures liées à ce sinistre (intervention de plombier, de serrurier, etc.).

Faire une réclamation à mon assurance pour omission d’une déclaration de changement de situation

Une situation plus délicate peut également survenir dans le cadre de la souscription d’une assurance. En effet, il peut arriver que des changements surviennent comme l’ajout d’un nouveau conducteur pour une assurance voiture ou l’agrandissement de sa maison pour une assurance habitation ou encore un changement important dans le contexte d’une assurance emprunt comme un divorce, un licenciement, etc. Dans ce cadre, il est indispensable d’en faire la déclaration à son assureur afin que le contrat puisse être adapté dans un délai de 30 jours après la survenue de ce changement, l’assureur a alors 10 jours pour répondre à ce changement de situation et refuser ce nouveau risque ou modifier son tarif. Une fois ce délai écoulé, on peut considérer que le risque est pris en charge. Si par la suite, la société refuse de prendre en charge un sinistre en lien avec cette modification alors qu’elle n’en a pas fait état dans les délais impartis, l’assuré l’ayant informé dans les délais légaux est dans son droit et peut réclamer son indemnisation. Dans le cadre du courrier de réclamation à l’assurance, il faudra alors souligner que l’information du changement a bien été réalisée et en apporter la preuve. Il est donc indispensable de conserver toutes les traces de ses échanges avec son assureur y compris celles indiquant un changement de situation.

Les conditions de réclamation à une assurance

Si un litige survient avec sa société d’assurance, il est tout d’abord indispensable de suivre les procédures établies par son assurance dans ce type de cas que ce soit l’envoi d’un formulaire en ligne ou d’un mail ou encore d’un message via son espace personnel. Si ces dispositifs ne suffisent pas alors il sera nécessaire d’envoyer en recommandé un courrier de réclamation à son assurance. Dans cette optique, il faudra tout d’abord vous assurer que la réclamation est motivée, c’est-à-dire que le sinistre est bien pris en charge par l’assureur selon les clauses du contrat souscrit, copie du contrat à l’appui et ne rentre pas dans les clauses suspensives inscrites. Il faudra par ailleurs apporter toutes les preuves liées à la communication antérieure à la réclamation avec votre agent d’assurance. Il conviendra également de joindre tous les justificatifs liés aux frais engagés suite au sinistre pour en demander le remboursement. Enfin, il ne faudra pas oublier d’intégrer toutes les informations nécessaires au traitement du dossier comme le numéro du sinistre, la référence client, le numéro du contrat ainsi que les coordonnées où être contacté pour les suites données au dossier. Sur le plan des délais, il est à noter qu’une réclamation suite à un sinistre ne peut être réalisée que dans les 2 ans suivant la survenue du sinistre, et ce quel que soit le type d’assurance souscrite.

Réclamation à une assurance en lien avec le COVID-19

En cette période de pandémie de COVID-19, nombreux sont les cas où les assurés ont dû avoir recours à leur assurance et plus particulièrement les entreprises qui ont subi des dommages importants du fait du contexte sanitaire. Dans ce cadre, la pandémie de COVID-19 a été classée officiellement comme catastrophe naturelle afin de justement permettre aux assurés de bénéficier des indemnités versées par les assurances y compris pour tous les cas de contrat garantissant les conséquences liées à une perte d’exploitation. Toutefois, les sociétés d’assurances peuvent renâcler quelque peu à indemniser leurs assurés subissant une perte d’exploitation liée à l’épidémie, dans ce cas une lettre de réclamation à son assurance est de mise rappelant notamment le classement de la pandémie en catastrophe naturelle. Par ailleurs, les assurances santé complémentaires prennent évidemment en charge les frais liés à la grande majorité des maladies, le Covid-19 n’y échappant évidemment pas.

Comment rédiger un courrier de réclamation pour une assurance ?

La réclamation auprès d’une société d’assurances est une procédure souvent chronophage et particulièrement délicate puisqu’il convient d’être précis et de ne pas oublier le moindre détail afin d’espérer obtenir gain de cause. Pour être sûr de mettre tout en œuvre dans le respect des règles pour débloquer la situation, il est possible de s’appuyer sur un modèle de courrier de réclamation aux assurances, ce type de document est téléchargeable en ligne et/ou personnalisable sur notre site afin de s’adapter parfaitement à chaque cas, de pouvoir y détailler précisément la situation et d’y intégrer toutes les informations nécessaires (numéro de contrat, référence client, etc.).

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