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Lettre de résiliation d’un contrat assurance ou mutuelle

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, il est désormais possible de résilier un contrat d’assurance auto, moto ou habitation sans motif, à tout moment et gratuitement (si les contrats ont été souscrits il y a plus d’un an). Pour la résiliation d’une mutuelle, c’est possible de manière anticipée ou à la date anniversaire en fonction du motif de la demande de résiliation. Avec Stop-contrat.com, choisissez le modèle lettre résiliation assurance adapté à vos démarches !

Modèle de Lettre de résiliation d’assurance

La loi Hamon permet de résilier vos contrats d’assurance sans motif et sans frais à partir du moment où la date anniversaire est dépassée. Cette loi facilite également la résiliation d’un contrat de prêt immobilier. Seule différence, la résiliation doit intervenir avant le premier anniversaire. Si cette date est dépassée vous pourrez toujours résilier grâce à l’amendement Bourquin mais cette démarche peut être laborieuse.

Pour un courrier de résiliation assurance, il vous suffit d’utiliser l’un de nos modèles de lettre de résiliation assurance. Après l’avoir rempli à l’aide de vos informations personnelles, Stop-contrat.com vous garantit un envoi sécurisé. Vous recevrez un numéro de suivi de courrier afin de rester informé en temps réel de l’envoi et de la bonne réception de votre courrier de résiliation.

Loi Chatel et les assurances

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel, votre compagnie d’assurance se doit de vous informer par courrier de la date limite de résiliation de votre contrat. Cette loi a pour objectif de faciliter la résiliation d’un contrat :

Quel est le délai pour résilier un contrat d’assurance avec la loi Chatel ?

L’assureur doit prévenir entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat. Pour cela, l’assureur doit envoyer un courrier indiquant à l’assuré que le contrat en cours arrive à échéance et qu’il peut le reconduire ou le résilier. Le montant de cotisation doit également être mentionné. Si vous optez pour la résiliation de votre contrat au titre de la loi Chatel, vous devez envoyer une lettre de résiliation contrat d’assurance en AR dans les 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance.

Exemple de lettre de résiliation d’assurance auto

Pour la résiliation d’une assurance auto découvrez nos modèles de lettre de résiliation assurance auto sur Stop-contrat.com. Il vous suffit de renseigner le modèle personnalisable avec le numéro du contrat d’assurance inscrit en haut de page. Vous trouverez l’adresse de votre assureur sur tous les documents envoyés par votre assurance en bas de page. Une fois que vous aurez rempli l’exemple de lettre à l’aide de toutes vos informations personnelles, nos équipes s’occuperont de l’envoi sécurisé en RAR. Quel que soit votre assurance auto (AXA, MAAF, MMA etc…) Stop-contrat.com vous propose des modèles de lettres personnalisables

Comment envoyer une lettre de résiliation d’assurance ?

Si vous envoyez une lettre de résiliation assurance, sachez que cette démarche est simple et facile. Vous avez la possibilité de résilier en ligne sur Stop-contrat.com. L’envoi doit impérativement être réalisé en recommandé avec accusé de réception pour que votre courrier soit pris en compte par votre assureur. Sans un envoi sécurisé, vous encourez le risque que votre demande de résiliation ne soit pas validée et donc pas prise en compte.

Modèles de lettre de résiliation de mutuelle

Vous souhaitez changer de complémentaire ou de mutuelle santé ? Vous devez obligatoirement adhérer à la mutuelle de votre nouvelle entreprise ? Sachez que vous pouvez résilier votre contrat mutuelle grâce à l’envoi d’un courrier de résiliation. Choisissez un modèle de lettre de résiliation mutuelle sur Stop-contrat.com. Sachez que l’engagement des contrats d’assurance santé se porte en principe sur un an et se renouvelle tacitement après la date anniversaire. Hors cas spécifiques, l’adhérent peut résilier par lettre recommandée, 2 mois avant la date anniversaire. Depuis la loi Chatel de 2005, l’assureur se doit de prévenir de la date limite de résiliation. Au 1er décembre 2020 grâce au décret du Conseil d’Etat, les français pourront résilier à tout moment et sans frais leur contrat d’assurance santé.

Les Conditions de résiliation et le délai de préavis

Il existe deux cas de figure pour résilier une mutuelle :

-Résilier une mutuelle à la date anniversaire du contrat :

Vous pouvez résilier votre contrat santé pour sa prochaine échéance sans justification. Si jamais vous recevez le courrier de votre assureur vous indiquant la date anniversaire 15 jours avant, sachez que vous disposez de 20 jours pour résilier votre mutuelle.

-Résilier une mutuelle avant la date anniversaire du contrat :

Si l’assureur ne vous adresse pas d’avis d’échéance vous informant de la date limite de résiliation de votre contrat, il est en faute. Vous pouvez mettre un terme à votre contrat santé à tout moment, une fois sa date d’échéance passée. La résiliation sera effective après la réception de votre courrier de résiliation.

Exemple de lettre de résiliation de mutuelle

Vous souhaitez mettre un terme à votre mutuelle Ociane ? Pour la résiliation d’une assurance santé comme la mutuelle Ociane, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation mutuelle comportant votre numéro d’assuré ainsi que l’adresse de votre assureur. Vous trouverez toutes ces informations sur l’un des documents transmis par votre assureur depuis la souscription de votre contrat.

N’hésitez pas à vérifier les modalités de résiliation de votre mutuelle sur votre contrat au chapitre « Résiliation ».

Comment envoyer une lettre de résiliation de mutuelle ?

Quel que soit le motif de votre résiliation, envoyez un courrier de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception. Cet envoi sécurisé vous permettra de prouver la date de réception du destinataire et évitera toute contestation de la part de votre assureur. Votre lettre de résiliation doit comporter vos noms, coordonnées, être accompagnée de votre numéro de contrat et de sa date d’échéance.

Si vous souhaitez envoyer une lettre de résiliation Mutuelle Santé Ociane Matmut, par exemple, Stop-contrat.com met à votre disposition un modèle de lettre pré-rempli afin de faciliter vos démarches.

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