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Prêt immobilier : peut-on le résilier à tout moment ?

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Publié le 28/03/2018

Vous souhaitez résilier un prêt immobilier ? Peut-être avez-vous perçu une somme importante vous permettant d’effectuer un remboursement anticipé ou peut-être s’agit-il tout simplement d’une annulation de transaction. Que cela soit dû à un rachat de crédit, à la vente d’un bien de valeur ou à une rétractation de votre part, voici quelques informations qui vous permettront d’en savoir plus sur la résiliation d’un prêt immobilier.

Résilier un prêt immobilier en annulant une vente

Vous étiez en plein projet de financement immobilier, mais vous avez changé d’avis et vous souhaitez résilier un prêt immobilier déjà engagé ? Dans ce processus vous allez devoir remplir diverses démarches plus ou moins complexes pour mener à bien votre projet. Si l’organisme prêteur ne vous a pas encore versé l’argent, le contrat peut être résilié rapidement. Si l’organisme a déjà effectué des versements, vous devez les rembourser intégralement. Enfin, si votre choix de rétractation survient après le temps prévu dans l’offre, il ne vous reste plus qu’à opter pour le remboursement anticipé d’un prêt.

Résilier un prêt immobilier dans les délais

Vous avez l’intention de résilier un prêt immobilier, mais vous ignorez s’il en est encore temps? Si vous effectuez un projet de crédit immobilier en France, la proposition de financement engage la banque à garder ses conditions de financement pendant un mois durant lequel vous pouvez décider d’annuler ou de refuser. Attention cependant si vous avez déjà envoyé et signé la proposition. Vous disposez d’un délai de réflexion de seulement 11 jours, et vous devenez engagé et redevable d’un contrat de prêt si vous avez signé et renvoyé votre offre dans les délais. Si tel est le cas, il ne vous reste plus qu’à vous renseigner auprès de votre organisme prêteur afin de savoir s’il est encore possible de procéder la résiliation d'une promesse d'achat.

Résilier un prêt immobilier en effectuant un remboursement anticipé

Vous avez récemment perçu une grosse somme d’argent vous permettant de rembourser votre prêt ? Sachez qu’en payant la totalité du prêt en avance, vous pouvez résilier un prêt immobilier de manière rapide et efficace. En cas de remboursement anticipé, d’après la loi, il est possible que le contrat du prêt immobilier prévoit le paiement d’une indemnité. Cependant, si votre prêt a été effectué après le 30 Juin 1999, certaines conditions vous dispensent de ces indemnités et vous permettent de clôturer un prêt immobilier de manière totalement gratuite. Si vous ou votre compagnon vendez votre logement suite à une cessation forcée de votre activité professionnelle ou suite à un changement de lieu de travail, vous n’aurez pas à payer d’indemnités. Si la personne avec qui vous viviez en couple décède, vous êtes également dispensé de ces indemnités.

Résilier un prêt immobilier et son assurance

Lorsque vous procédez à un prêt immobilier, l’assurance qui prend en charge les mensualités en cas de maladie, d’accident ou de décès peut représenter jusqu’à 30% du montant d’un crédit. Si vous effectuez un remboursement anticipé, il faut absolument que vous préveniez votre assurance de ce changement et du fait que vous comptez résilier un prêt immobilier. Si vous êtes assuré directement auprès de la banque qui vous a accordé le prêt, c’est la banque qui doit s’occuper directement de la résiliation de l'assurance immobilière. Cependant, si ce n’est pas le cas, pensez à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin de demander l’arrêt de votre assurance.

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